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Fiche signalétique



S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(N° SIREN : 252405329)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulounieix-Chamiers
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Rampinsolle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 418 111
Densité moyenne (hab/km²) 46,61

Périmètres

Nombre total de membres : 45
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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