Fiche signalétique

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S.MIXTE pour la gestion des déchets de Villefranche-Monpazier

(N° SIREN : 252402565)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villefranche-du-Périgord
Arrondissement	Sarlat-la-Canéda
Département	Dordogne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/10/1978
Date d'effet	12/10/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Michel BEAUMARTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route de Besse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 722
Densité moyenne (hab/km²)	15,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Tourliac (214703118)	147

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Monpaziérois (242400679)	CC
24	CC du Pays du Châtaignier (242400943)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	418 111

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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