Fiche signalétique

---

S. MIXTE C.T.O.M. LALINDE LE BUISSON

(N° SIREN : 252402482)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Buisson-de-Cadouin
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/02/1974
Date d'effet	06/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean Paul AUBRIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue François Meulet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Téléphone	05 53 73 03 31
Fax	05 53 73 03 31
Courriel	smictom.lalinde.le.buisson@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 570
Densité moyenne (hab/km²)	35,46

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Audrix (212400154)	305
24	Baneuil (212400238)	353
24	Campagne (212400766)	374
24	Lalinde (212402234)	3 029
24	Le Bugue (212400675)	2 865
24	Pezuls (212403273)	133
24	Saint-Avit-de-Vialard (212403778)	148
24	Saint-Chamassy (212403885)	539
24	Saint-Cirq (212403893)	115
24	Saint-Cyprien (212403968)	1 630

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de Cadouin (242400646)	CC
24	CC du Pays Beaumontois (242400745)	CC
24	CC du Terroir de la Truffe (242401123)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	418 111

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF