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Fiche signalétique



S.M.C.T.O.M. de NONTRON
(N° SIREN : 252402466)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Front-sur-Nizonne
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/1976
Date d'effet 20/05/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard COMBEALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bois des Charrets
Numéro et libellé dans la voie BP 41
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE
Téléphone 05 53 56 20 52
Fax 05 53 56 20 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 580
Densité moyenne (hab/km²) 35,01

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères. - Collecte et traitement des encombrants des ménages en apport volontaire en déchetteries fixes et en déchetteries mobiles. - Collecte sélective des emballages ménagers, des déchets verts, des papiers journaux-magazines, du verre en apport volontaire et de tous autres matériaux dont la collecte séparée pourrait être préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires. - Transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que des encombrants. - Transport et tri des déchets issus de collecte sélective, revente de matériaux recyclables. - Crétion, aménagement et gestion des déchetteries dans le périmètre du syndicat. - Broyage des déchets verts issus d'apport volontaire en déchetterie. - Réhabilitation et gestion du site après le 01/07/2002. Dans le cadre de la mise en place du plan départemental de gestion des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport, de traitement et de tri des déchets, au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD3). Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé, le cas échéant, à offrir des prestations de service de traitement à des porducteurs ou détenteurs de déchets non ménagers dans le cadre de conventions, dans le respect du droit en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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