Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 880
Densité moyenne (hab/km²)
24,65
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères. - Collecte et traitement des encombrants des ménages en apport volontaire en déchetteries fixes et en déchetteries mobiles. - Collecte sélective des emballages ménagers, des déchets verts, des papiers journaux-magazines, du verre en apport volontaire et de tous autres matériaux dont la collecte séparée pourrait être préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires. - Transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que des encombrants. - Transport et tri des déchets issus de collecte sélective, revente de matériaux recyclables. - Crétion, aménagement et gestion des déchetteries dans le périmètre du syndicat. - Broyage des déchets verts issus d'apport volontaire en déchetterie. - Réhabilitation et gestion du site après le 01/07/2002. Dans le cadre de la mise en place du plan départemental de gestion des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport, de traitement et de tri des déchets, au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD3). Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé, le cas échéant, à offrir des prestations de service de traitement à des porducteurs ou détenteurs de déchets non ménagers dans le cadre de conventions, dans le respect du droit en vigueur.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)