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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de l'aérodrome du Pays de Montbéliard

(N° SIREN : 252500822)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Courcelles-lès-Montbéliard
Arrondissement	Montbéliard
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/11/1988
Date d'effet	30/11/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian NIGGLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Syndicat Mixte de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard
Numéro et libellé dans la voie	Rue Etienne Oehmichen
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Téléphone
Fax	03 81 31 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	142 947
Densité moyenne (hab/km²)	317,76

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA Pays de Montbéliard Agglomération (200065647)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS (182500025)
DEPARTEMENT DU DOUBS (222500019)
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (200053726)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Le Syndicat a pour objet de : - Assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome et de veiller à son bon fonctionnement. - Réaliser des investissements nécessaires au maintien et au développement de l’aviation d’affaire. - Valoriser les activités de la plateforme à l’échelle régionale et transfrontalière en renforçant son ancrage dans le Nord Franche-Comté. - Favoriser le développement d’activités économiques, en lien direct ou pas avec les activités aéronautiques, au sein du périmètre de l’aérodrome. - Organiser ou accompagner des manifestations d’envergure régionale, nationale ou européenne au sein de l’aérodrome. - Rechercher toutes les aides possibles publiques et privées pour mettre en oeuvre ces actions.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Le Syndicat a pour objet de : - Assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome et de veiller à son bon fonctionnement. - Réaliser des investissements nécessaires au maintien et au développement de l’aviation d’affaire. - Valoriser les activités de la plateforme à l’échelle régionale et transfrontalière en renforçant son ancrage dans le Nord Franche-Comté. - Favoriser le développement d’activités économiques, en lien direct ou pas avec les activités aéronautiques, au sein du périmètre de l’aérodrome. - Organiser ou accompagner des manifestations d’envergure régionale, nationale ou européenne au sein de l’aérodrome. - Rechercher toutes les aides possibles publiques et privées pour mettre en oeuvre ces actions.