BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SYNDICAT DES EAUX DE JOUX

(N° SIREN : 252506472)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Cluse-et-Mijoux
Arrondissement	Pontarlier
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2000
Date d'effet	30/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-François JODON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25300 La Cluse et Mijoux
Téléphone	03 81 69 41 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 694
Densité moyenne (hab/km²)	117,81

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Fourcatier-et-Maison-Neuve (212502520)	92
25	Labergement-Sainte-Marie (212503205)	1 175
25	Les Fourgs (212502546)	1 315
25	Les Hôpitaux-Neufs (212503072)	811
25	Les Hôpitaux-Vieux (212503080)	403
25	Longevilles-Mont-d'Or (212503486)	454
25	Métabief (212503809)	1 100
25	Montperreux (212504054)	800
25	Oye-et-Pallet (212504427)	737
25	Rochejean (212504948)	660
25	Saint-Antoine (212505143)	336
25	Touillon-et-Loutelet (212505655)	240

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (242500338)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production et la fourniture d'eau potable, prélevée exclusivement à partir de la station de pompage de Chaon sur le lac de Saint-Point, aux structures membres, qui en assurent la distribution aux usagers et la gestion de l¿ensemble des équipements. A cet effet, le syndicat pourra procéder à toute acquisition nécessaire à la réalisation de son objet. Par ailleurs, le syndicat pourra céder de l'eau à des communes non adhérentes sur la base de conven-tions à définir entre les parties. Le conseil syndical en fixera alors le prix de vente.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production et la fourniture d'eau potable, prélevée exclusivement à partir de la station de pompage de Chaon sur le lac de Saint-Point, aux structures membres, qui en assurent la distribution aux usagers et la gestion de l¿ensemble des équipements. A cet effet, le syndicat pourra procéder à toute acquisition nécessaire à la réalisation de son objet. Par ailleurs, le syndicat pourra céder de l'eau à des communes non adhérentes sur la base de conven-tions à définir entre les parties. Le conseil syndical en fixera alors le prix de vente.