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Fiche signalétique


Syndicat de la Perception de Saint-Vit
(N° SIREN : 252506977)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Vit
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/05/1955
Date d'effet 11/05/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry COURTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 3 place de la mairie
Code postal - Ville 25410 Saint-Vit
Téléphone 03 81 87 40 40
Fax 03 81 87 40 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 981
Densité moyenne (hab/km²) 151,59

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
construction d'une perception à Saint-Vit

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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