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Fiche signalétique


CC du Val Saint-Vitois
(N° SIREN : 242504421)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Vit
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2001
Date d'effet 14/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal ROUTHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des bosquets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25410 Saint VIT
Téléphone 03 81 87 52 22
Fax 03 81 87 52 27
Courriel communaute.valsaintvitois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 898
Densité moyenne (hab/km²) 112,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
réhabilitation des décharges inscrites à l'inventaire de l'ADEME; Action d'animation et de promotion de l'environnement. Valorisation des énergies renouvelables
actions dans le domaine de la petite enfance limitées à la réalisation, l'aménagement, la gestion et le fonctionnement d'infrastructures pour l'accueil des enfants en structures collectives (: halte garderie les Pandas et le Trotti-Bus)
sont reconnues d'intérêt communautaire : sur Saint -Vit : la Foulottière (avec TPZ), sur Vélesmes-Essarts : (11ha) au Chauffour et aux Baignes, devra être reconnue au SCOT, sur Pouilley-Français : 8ha, zone 3NA du POS communal, depuis la limite communale avec St-Vit, entre voie ferrée et RN 73 et reconnue au SCOT.
: études, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques : tous les bâtiments construits sur la propriété de la cc sont d'IC; Les actions en faveur du développement et de la promotion d'activités économiques (artisanat, commercer, agriculture, tourisme) sont reconnues d'intérêt communautaire lorsqu'elles sont menées dans le cadre d'une ORAC et que leur zone de chalandise ou de rayonnement dépasse 5 communes ou lorsqu'elles concernent un projet multiservices. les actions tutorales en faveur des demandeurs d'emploi sont d'intér^t communautaire.
sont reconnus d'intérêt communautaires : - les équipements (investissement et gestion) dont le caractère est original ou ayant un rayonnement qui permet de confirmer le caractère intercommunal des usagers.
sont reconnus d'intérêt communautaires : - les bassins de Saint-Vit au lieu-dit "la Roche Claude" (35 ha) - les équipements (investissement et gestion) dont le caractère est original ou ayant un rayonnement qui permet de confirmer le caractère intercommunal des usagers.
- études liées à la jeunesse et concernat plus de la moitié des communes ou ayant un rayonnement permettant de confirmer le caractère intercommunal des usagers. - actions en faveur du développement des activités socio-culturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaires : les actions occasionnelles dans ce domaine qui, de par l'origine intercommunale avérée des bénéficiaires et leur caractère original méritent d'être prises en charge par la cc,
coordination des cartes communales et plans locaux d'urbanisme
mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble de la cc
actions animation et promotion du tourisme portant sur la découvert du patrimoine
étude et mise en oeuvre d'un réseau de télécommunication à haut et très haut débit, gestion d'un site internet.
gestion du bâtiment de la perception de Saint-Vit création et gestion de zone de développement éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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