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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central
(N° SIREN : 252508239)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Baume-les-Dames
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1999
Date d'effet 12/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Arnaud MARTHEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Barbier BP 42027
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25112 Baume-les-Dames cedex
Téléphone 03 81 84 42 48
Fax 03 81 84 09 43
Courriel contact@doubscentral.org
Site internet www.doubscentral.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 328
Densité moyenne (hab/km²) 39,32

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'un dispositif de transport à la demande sur l'ensemble du Pays par voie de délégation du Conseil Général

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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