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Fiche signalétique


CC du Pays de Rougemont
(N° SIREN : 242504280)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rougemont
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/10/2000
Date d'effet 16/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacky BOUVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11bis, route de Gouhelans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25680 ROUGEMONT
Téléphone 03 81 86 06 78
Fax 03 81 86 06 78
Courriel cc-rougemont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 218
Densité moyenne (hab/km²) 26,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
: autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
-Programme visant à l'amélioration de d'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels, qui auront été déclarés d'intérêt communautaires (2002) : -le programme contrat de rivière Ognon concernant le bassin versant de l'Ognon sur le territoire de la communauté de communes est déclaré d'intérêt communautaire (2002), -la communauté de communes est autorisée à conventionner sur ces actions avec le syndicat mixte de la Moyenne Vallée de l'Ognon.
: recherche d'emplois et participation à l'animation de l'action sociale
: sont reconnues d'intérêt communautaire la zone du Pré Rond à Cuse-et-Adrisans, ainsi que les zones d'activités futures d'un seul tenant disponible et de plus de 2 hectares, sur lesquelles la cc instituera la TPZ.
- études, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques d'intérêt communautaire. sont reconnus d'IC les équipements construits sur les propriétés de la cc destinés à la création d'emplois ou à l'augmentation des bases de la taxe professionnelles. Sont d'ores et déjà reconnus d'intérêt communautaire : . l'hôtel d'entreprises du pays de Rougemont sur la zone du Pré Rond à Cuse et Adrisans . le projet d'une maison médicale à Rougemont pour favoriser le regroupement et le maintien de professionnels de santé sur le canton de Rougemont, zone prioritaire et déficitaire en matière de soins. - promotion et animation économiques : sont reconnues d'IC toutes actions menées dans le cadre d'une ORAC portant sur la conduite d'études de comportement des achats et diagnostic de l'offre commerciale et artisanale, la mise en place d'actions événementielles collectives et la réhabilitation ou la modernisation de l'outil de travail.
soutien au clsh, contrat éducatif local et contrat temps libre
: sont reconnues d'IC toutes actions qui, de par l'origine intercommunale des bénéficiaires et le caractère original et innovant, méritent d'être prises en charge par la cc (gestion de la maison des associations- organisation des camps enfance-jeunesse)
: sont reconnues d'IC,les actions qui, de par l'origine intercommunale des bénéficiaires et le caractère original et innovant, méritent d'être prises en charge par la communauté de communes.
La communauté de communes est autorisée à transférer la compétence SCOT à un syndicat mixte ou à toute autre structure chargée de l'élaboration et du suivi du SC0T et à y adhérer.
: toutes zac et zad futures dont l'objet se situe dans le domaine de compétence de la cc
et droit de préemption par délégation pour les opérations futures
: transport à la demande
Participation à la promotion et au développement des activités à caractère touristique, sont d'IC : - l¿office de tourisme - toute action ou équipement nouveaux dans ce domaine qui , par leur rayonnement intercommunal (plus de 6 cnes) ou leur dimension innovante, tendent à favoriser le développement du tourisme à l'échelle intercommunale du Pays.
Participation et suivant du Pays Doubs Central
-Constructions et gestion d¿une maison des services (2000), - Secrétariat comptabilité des communes membres de la communauté de communes (2002),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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