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Fiche signalétique


SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL
(N° SIREN : 257001040)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Esprels
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/04/1973
Date d'effet 19/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Christian PICHOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 bis rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70110 ESPRELS
Téléphone 03 84 20 54 50
Fax 03 84 63 47 89
Courriel sictomvillersexel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 928
Densité moyenne (hab/km²) 33,19

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et éventuellement des déchets industriels. Achat et vente de bacs à ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères et éventuellement des déchets industriels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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