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Fiche signalétique


S.I. POUR LA TELEVISION ET LA COMMUNICATION DANS LE VERCORS
(N° SIREN : 252600218)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-en-Vercors
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/09/1961
Date d'effet 02/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. SERGE SAINT-ANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Téléphone 04 75 48 20 12
Fax 04 75 48 10 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 504
Densité moyenne (hab/km²) 9,74

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Télévision (conformément à l'adhésion au syndicat départemental de télévision dans la Drôme) - Développement des radios locales et de la communication - Accompagnement au projet de connection des communes à Internet rapide (haut débit) - Aide aux communes membres du syndicat pour l'acquisition de matériels de télévision pour les écoles primaires et de matériels informatiques pour la création "point Internet".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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