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Fiche signalétique



SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME
(N° SIREN : 252601729)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Pilles
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/1991
Date d'effet 23/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26110 LES PILLES
Téléphone 04 75 27 71 80
Fax 04 75 27 77 89
Courriel syndicat-television-drome@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 487
Densité moyenne (hab/km²) 33,86

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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