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Fiche signalétique


S.I. TELEVISION DE MONTAUBAN SUR OUVEZE
(N° SIREN : 252600523)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montauban-sur-l'Ouvèze
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/1967
Date d'effet 09/03/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard COUPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26170 BUIS LES BARONNIES
Téléphone 04 75 28 61 34
Fax 04 75 28 61 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 219
Densité moyenne (hab/km²) 6,53

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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