Fiche signalétique

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S.I. DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTELIMAR-LE TEIL (SITOM)

(N° SIREN : 252600622)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/11/1969
Date d'effet	18/11/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Yves ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble Le Septan
Numéro et libellé dans la voie	Entrée A
Distribution spéciale	8 avenue du 45eme Régiment de Transmissions
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone	04 75 00 25 35
Fax	04 75 00 25 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 530
Densité moyenne (hab/km²)	58,05

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Grignan (212601462)	1 650
26	Malataverne (212601694)	1 880

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA Montélimar-Sésame (242600450)	CA
26	CC du Pays de Marsanne (242600468)	CC
26	CC le Pays de Dieulefit (242600492)	CC
07	CC Rhône Helvie (240700708)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Actions visant à favoriser le compostage des déchets verts et fermentescibles. Exploitation directe ou confiée à un tiers d'installations de traitement ou de valorisation des déchets ménagers et assimilés à l'exception des déchetteries. La surveillance des centres d'enfouissement techniques dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situées sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel. Etude des procédés à retenir sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE (SYPP) (252602552)	SM ouvert	156 463

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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