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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA DROME DES COLLINES VALENCE VIVARAIS
(N° SIREN : 252602339)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Romans-sur-Isère
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1998
Date d'effet 27/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 cours Pierre Didier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Téléphone 04 75 05 59 85
Fax 04 75 05 38 98
Courriel drome.des.collines@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 641
Densité moyenne (hab/km²) 112,45

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des actions du contrat de développement de Pays Rhône-Alpes.assure la pré-instruction par les services du Conseil régional de tous les projets éligibles dans le cadre du CDPRA déposés par tous les maîtres d'ouvrage. Le syndicat pourra être maître d'ouvrage des actions qui concernent l'ensemble du territoire de la Drôme des Collines. Etudes, actions foncières, information du public, réalisation et gestion de projets concernant le territoire de la Drôme des Collines. Recherche de financements et conclusion de contrats et conventions. Pour l'exercice de ses compétences, le syndicat pourra adhérer à la Maison de l'Emploi et de la Formation Drôme des Collines-Royans-Vercors. Le SM pourra répondre aux appels à projets en lien avec les politiques contractuellesz (CDDRA - PSADER, LEADER) sans modifications statutaires. Il devra préalablement sollicier l'accord des EPCI membres qui devront s'exprimer à la majorité qualifiée par délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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