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Fiche signalétique


CC Porte de Dromardèche
(N° SIREN : 200040491)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Vallier
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre JOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAE Les Iles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26240 SAINT VALLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 641
Densité moyenne (hab/km²) 112,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
En matière d'assainissement collectif : l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites.
En matière d'assainissement non collectif : -l'examen préalable de la conception et la vérification de la bonne exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter . la vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les installations existantes. - la réhabilitation des installations défectueuses.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (Cf LOI NOTRe).
Cf loi NOTRe (IV)
GEMAPI au sens des dispositions de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - défense contre les inondations et contre la mer - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, pour la conduite d'actions d'IC.
actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle et soutien financier aux structures intervenant dans ce domaine.
Programmes d'actions communautaires définis dans le contrat de ville de St Rambert et le programme de Renouvellement Urbain de St Vallier.
2/ Loi NOTRe : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciale d'IC.
Actions de développement économique prévues par la loi NOTRe (2/° / - soutien aux développement des activités et actions agricoles, agri-touristiques et agri-environnementales.
LOI NOTRe : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'IC et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'IC
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportis d'intérêt communautaire
- Transport des enfants des écoles primaires des communes membres pour l'apprentissage de la natation sur le territoire de Porte de DrômArdèche
- Soutien aux manifestations ou projets associatifs culturels et sportifs et à l'enseignement artistique. - Soutien à l'enseignement musical - Organisation, coordination et promotion d'une programmation culturelle communautaire et d'actions d'éducation artistiques et culturelles.
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et autres schémas de l'aménagement de l'espace
Création, aménagement, gestion et entretien de Zone d'Aménagement Différé (ZAD) ou Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ainsi que toutes les zones créées en vue de permettre à la communauté de communes d'exercer une ou plusieurs de ses compétences.
Loi NOTRe : aménagement de l’espace pour la conduite d'IC (1/)
Mobilité : - Participation financière au fonctionnement d'une ligne de transports collectifs sur le territoire, en liaison avec les gares du territoire - Participation financière aux aires de covoiturage mises en place par le département ou la région - Participation financière aux études et travaux d'un échangeur autoroutier
Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire.
- Promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme (CF loi NOTRe : 2/ actions de développement économique) - commercialisation de prestations de services touristiques - participation aux projets de développement touristique - Elaboration et mise en oeuvre du schéma de développement touristique - Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques (la tour d'Albon, le système d'amarrage d'Andance, aménagement et entretien des véloroutes voies vertes).
Actions d'intérêt communautaire en matière de logement et de la promotion du cadre de vie.
Gestion et aménagement de l'aérodrome de Saint-Rambert d'Albon
La communauté de communes est compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (CF loi NOTRe : compétence obligatoire).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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