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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Cléon-d'Andran |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/04/1956 |
Date d'effet | 18/04/1956 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Robert PALLUEL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 62 291 |
Densité moyenne (hab/km²) | 97,03 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Etude, exécution et exploitation de tous ouvrages d'utilité publique nécessaires à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Lutte contre les problèmes d'inondation et d'érosion ; - Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves ; - Développement du tourisme rural en favorisant les activités liées à l'eau ; - Organisation de la concertation et de l'information en vue d'une approche globale du Roubion et du Jabron. - préparation, mise en oeuvre, suivi de toutes politiques contractuelles (Contrat de Rivière, SAGE..). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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