Fiche signalétique

---

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE (SYPP)

(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/03/2004
Date d'effet	14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-YVES ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le Septan - Entrée A
Numéro et libellé dans la voie	8 av du 45e Régiment de Transmission
Distribution spéciale	Quartier Saint Martin
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone	04 75 00 25 35
Fax	04 75 00 25 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	155 235
Densité moyenne (hab/km²)	95,24

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC du Pays de Grignan (242600401)	CC
26	CC du Pays de Rémuzat (242600658)	CC
07	CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864)	CC
26	S.I. DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTELIMAR-LE TEIL (SITOM) (252600622)	SM fermé
26	S.I. ETUDE REALISATION ET GESTION DU TRICASTIN (SIERGT) (242600211)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF