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Fiche signalétique



CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
(N° SIREN : 240700864)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourg-Saint-Andéol
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 19/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président J.P. CROIZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3Batiment la Marjolaine
Numéro et libellé dans la voie Place Georges Courtial
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07700 BOURG SAINT ANDEOL
Téléphone 04 75 54 57 05
Fax 04 75 54 72 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 029
Densité moyenne (hab/km²) 65,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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