Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE GALLARDON ET DE BAILLEAU-ARMENONVILLE

(N° SIREN : 252800933)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gallardon
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1970
Date d'effet	01/12/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28320 GALLARDON
Téléphone	02 37 31 40 72
Fax	02 37 31 44 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 085
Densité moyenne (hab/km²)	174,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Bailleau-Armenonville (212800239)	1 454
28	Gallardon (212801682)	3 631

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA REGION DE SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES (S.Y.M.V.A.N.I.) (252802673)	SM fermé	30 892

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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