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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CANTON DE MAINTENON
(N° SIREN : 252803127)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epernon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/03/1991
Date d'effet 23/03/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BELLANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Epernon
Numéro et libellé dans la voie 8 rue Leclerc
Distribution spéciale BP 41
Code postal - Ville 28231 EPERNON cedex
Téléphone 02 37 83 40 67
Fax 02 37 83 46 49
Courriel contact@ville-epernon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 147
Densité moyenne (hab/km²) 145,42

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contractualisation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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