Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Baudreville

(N° SIREN : 252855689)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Janville-en-Beauce
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/08/1998
Date d'effet	04/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro et libellé dans la voie	Z.A de l'Ermitage
Distribution spéciale	1 rue du Dr Casimir Lebel
Code postal - Ville	28310 JANVILLE
Téléphone	02 37 88 07 92
Fax
Courriel	siaepbaudreville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 531
Densité moyenne (hab/km²)	23,16

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Ardelu (212800098)	76
28	Châtenay (212800924)	249
28	Oysonville (212802946)	523
28	Vierville (212804082)	134

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC Coeur de Beauce (200070159)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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