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Fiche signalétique



SM d'aménagement hydraulique des bassins du Bas-Léon
(N° SIREN : 252901061)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Kernilis
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/1971
Date d'effet 01/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Marguerite LAMOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 route de Pen ar Guéar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29260 KERNILIS
Téléphone 02 98 30 75 25
Fax 02 98 30 75 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 474
Densité moyenne (hab/km²) 146,62

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
étudier, réaliser, gérer, entre autres, un ensemble de production et de transport d'eau potable, en vue du renforcement général des distributions locales existantes et de fournitures localisées très importantes que les réseaux locaux ne pourraient assurer même après adaptation
assurer pour le compte et sous le contrôle de la commission locale de l'eau, l'animation du SAGE du Bas Léon, la coordination sur le périmètre du SAGE des maîtres d'ouvrage existants dans leurs domaines de compétence, de contribuer à l'émergence des maîtrises d'ouvrages nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions du SAGE et si nécessaire, de mener des études, des actions ou des travaux décidés par le comité syndical, en complément et cohérence des actions menées par les maîtres d'ouvrages locaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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