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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Kernilis |
Arrondissement | Brest |
Département | Finistère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/05/1971 |
Date d'effet | 01/03/2012 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | Mme Marguerite LAMOUR |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 120 474 |
Densité moyenne (hab/km²) | 146,62 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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étudier, réaliser, gérer, entre autres, un ensemble de production et de transport d'eau potable, en vue du renforcement général des distributions locales existantes et de fournitures localisées très importantes que les réseaux locaux ne pourraient assurer même après adaptation |
assurer pour le compte et sous le contrôle de la commission locale de l'eau, l'animation du SAGE du Bas Léon, la coordination sur le périmètre du SAGE des maîtres d'ouvrage existants dans leurs domaines de compétence, de contribuer à l'émergence des maîtrises d'ouvrages nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions du SAGE et si nécessaire, de mener des études, des actions ou des travaux décidés par le comité syndical, en complément et cohérence des actions menées par les maîtres d'ouvrages locaux. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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