Fiche signalétique

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S MIXTE POUR LE SCOT ET LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU LEON

(N° SIREN : 252902374)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plouescat
Arrondissement	Morlaix
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/1993
Date d'effet	22/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Jean BERROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE PLOUESCAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29430 PLOUESCAT
Téléphone	02 98 69 60 13
Fax	02 98 61 91 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 805
Densité moyenne (hab/km²)	95,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC de la Baie du Kernic (242900736)	CC
29	CC du Pays de Landivisiau (242900751)	CC
29	CC du Pays Léonard (242900777)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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