Fiche signalétique

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SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

(N° SIREN : 253002349)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Ambroix
Arrondissement	Alès
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/1991
Date d'effet	01/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Benoit TRICHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	95 chemin de la carrière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30500 SAINT AMBROIX
Téléphone	04 66 25 32 22
Fax	04 66 25 32 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	124 457
Densité moyenne (hab/km²)	72,43

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200066918)	CA
30	CA du Gard Rhodanien (200034692)	CA
30	CC de Cèze Cévennes (200035129)	CC
48	CC des Cévennes au Mont Lozère (200069136)	CC
07	CC des Gorges de l'Ardèche (200039808)	CC
48	CC Mont Lozère (200069128)	CC
07	CC Pays des Vans en Cévennes (200039832)	CC
30	CC Pays d'Uzès (200034379)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Missions dites hors GEMAPI : - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines. - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des des milieux aquatiques. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques et de la prévention des inondations, et de manière plus générale des missions d'intérêt général portées par les EPTB. - Concours à des action de réduction de la vulnérabilité aux risques inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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