Fiche signalétique

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FEDERATION DES SYNDICATS DE LA SAVE, DE LA GIMONE ET DE L'ARRATS

(N° SIREN : 253102941)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	L'Isle-en-Dodon
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/02/1998
Date d'effet	27/02/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN LOUIS BROUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie annexe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31230 L'ISLE EN DODON
Téléphone	05 61 94 53 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	85 102
Densité moyenne (hab/km²)	42,29

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	SI AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GIMONE (253200349)	SIVOM
32	SI DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA SAVE GERSOISE (243200375)	SIVOM
31	Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique des Bassins Versants de la Save et de la Gesse (253101323)	SIVU
32	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARRATS (253200356)	SM fermé
31	Syndicat Mixte d'aménagement du cours inférieur de la Save (dit de la SAVE AVAL) (253101125)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique · appui technique nécessaire à la mise en ¿uvre des programmes de travaux · coordination des travaux sur l¿ensemble de son territoire · mise en ¿uvre et réalisation d¿études lorsque le territoire concerné englobe plusieurs collectivités membres · sensibilisation à la gestion et à la protection de l¿eau et des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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