Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Preignan
Arrondissement
Auch
Département
Gers
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
25/01/1957
Date d'effet
25/01/1957
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Pierre LASSERRE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
32810 PREIGNAN
Téléphone
05 62 65 52 87
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 786
Densité moyenne (hab/km²)
34,38
Périmètres
Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif Assurer à la demande du propriétaire et à ses frais, l'entretien des installations (vidanges) Proposer une aide technique et administrative à la constitution de dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (réhabilitation)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)