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Fiche signalétique



SIAEP DES CANTONS D'AUCH NORD
(N° SIREN : 253200125)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Preignan
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/1957
Date d'effet 25/01/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pierre LASSERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32810 PREIGNAN
Téléphone 05 62 65 52 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 786
Densité moyenne (hab/km²) 34,38

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif Assurer à la demande du propriétaire et à ses frais, l'entretien des installations (vidanges) Proposer une aide technique et administrative à la constitution de dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (réhabilitation)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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