Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS

(N° SIREN : 253201842)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Auch
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/2000
Date d'effet	19/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Francis DUPOUEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone de Lamothe
Numéro et libellé dans la voie	Rue Jacqueline Auriol
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32000 AUCH
Téléphone	05 62 61 25 15
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	213 779
Densité moyenne (hab/km²)	32,99

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA du Grand Auch Agglomération (243200540)	CA
32	SIAEP DE LA REGION DE BEAUMARCHES (253200695)	SIVU
32	SIAEP DE LA REGION DE MARCIAC (253200497)	SIVU
32	SIAEP DE LA REGION DE SAINT MICHEL (253200588)	SIVU
32	SIAEP DE LA REGION DE VIC FEZENSAC (253200901)	SIVU
32	SIAEP DE LA VALLEE DE L'ARROS (253200919)	SIVU
32	SIAEP DES CANTONS D'AUCH NORD (253200125)	SIVOM
32	SICTOM DU SECTEUR CENTRE (200043180)	SM fermé
32	SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM (253200174)	SM fermé
32	SICTOM DU SECTEUR EST (253201065)	SM fermé
32	SICTOM DU SECTEUR OUEST (253200992)	SM fermé
32	SICTOM DU SECTEUR SUD EST (253201024)	SM fermé
32	SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALENCE SUR BAISE (253200851)	SM fermé
32	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA LOMAGNE (243200318)	SM fermé
32	SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD (253200984)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GERS (223200015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau destinée à la consommation humaine ( tous les syndicats d'AEP qui adhèrent à TRIGONE)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés traitement des déchets ménagers ( la CA et les SICTOM ont délégué le traitement des déchets à TRGONE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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