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Fiche signalétique


SIAEP de Frontignan - Balaruc-les-Bains - Balaruc-le-Vieux
(N° SIREN : 253400741)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Frontignan
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1927
Date d'effet 22/10/1927

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre BOULDOIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Canal
Numéro et libellé dans la voie BP 158
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34112 FRONTIGNAN cedex
Téléphone 04 67 18 40 34
Fax 04 67 18 40 31
Courriel sivom.frontignan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 328
Densité moyenne (hab/km²) 583,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Adduction d'eau potable. Compétences liées à l’ensemble de la production par captage, pompage ou achat en gros, de la protection du ou des points de prélèvement, adduction, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. (défense incendie exclue des compétences du syndicat)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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