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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc

(N° SIREN : 253400659)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Marseillan
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/03/1946
Date d'effet	20/03/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marc ALAUZET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 chemin de l'infirmerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34340 MARSEILLAN
Téléphone	04 67 77 20 10
Fax	04 67 77 39 26
Courriel	ste-siaep@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	eau

Population

Population totale regroupée	211 305
Densité moyenne (hab/km²)	327,93

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Bouzigues (213400393)	1 714
34	Gigean (213401136)	6 494
34	Loupian (213401433)	2 175
34	Marseillan (213401508)	7 894
34	Mèze (213401573)	11 679
34	Mireval (213401599)	3 368
34	Montbazin (213401656)	3 046
34	Poussan (213402134)	6 082
34	Sète (213403017)	44 271
34	Vic-la-Gardiole (213403330)	3 303
34	Villeveyrac (213403413)	3 852

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA Hérault-Méditerranée (243400819)	CA
34	Montpellier Méditerranée Métropole (243400017)	Métropole
34	SIAEP de Frontignan - Balaruc-les-Bains - Balaruc-le-Vieux (253400741)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Activités de production et d'adduction d'eau pour tous ses membres à l'exception de la ville de Sète, qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les sources d'Issanka, de la ville d'Agde qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les ressources communales et du SIAEP Frontignan-Balaruc les Bains, qui conserve la possibilité d'exploiter lui-même les ressources situées sur son territoire. Distribution d'eau potable (compétence à la carte). Construction et exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes et EPCI membres, qui ont transféré la compétence distribution d'eau potable. Concernant l'état des transferts des compétences à la carte et le détail de la représentation substitution voir le tableau rattaché dans la rubrique "Evénements".

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Activités de production et d'adduction d'eau pour tous ses membres à l'exception de la ville de Sète, qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les sources d'Issanka, de la ville d'Agde qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les ressources communales et du SIAEP Frontignan-Balaruc les Bains, qui conserve la possibilité d'exploiter lui-même les ressources situées sur son territoire. Distribution d'eau potable (compétence à la carte). Construction et exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes et EPCI membres, qui ont transféré la compétence distribution d'eau potable. Concernant l'état des transferts des compétences à la carte et le détail de la représentation substitution voir le tableau rattaché dans la rubrique "Evénements".