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Fiche signalétique


SM du bassin de Thau
(N° SIREN : 253403539)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sète
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/2005
Date d'effet 01/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 328 quai des moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34200 SETE
Téléphone 04 67 74 61 60
Fax 04 67 74 61 90
Courriel contact@smbt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 186 500
Densité moyenne (hab/km²) 292,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion du bassin hydrographique - Elaboration et suivi du SAGE - Prévention des inondations et défense contre la mer (SLGRI) -Préservation et gestion des zones humides et milieux aquatiques, ainsi que les formations boisées riveraines - Gestion équilibrée des ressources en eau (PGRE) - Gestion de la qualité de l eau et la lutte contre les pollutions - Animation, gestion et coordination des démarches contractuelles et des programme d actions Mise en oeuvre de compétence : - conduire des études -développer des outils de surveillance, de suivi et de prévision - construire des modèles - constituer des bases de données et des outils cartographiques - mener des actions de sensibilisation - apporter assistance technique et assistance maîtrise d ouvrage Cette compétence exclut :- gestion directe et opérationnelle des zones humides, des zones hydrauliques et de protection - travaux d aménagement, d entretien, de restauration qui restent à la charge des maîtres d ouvrages publics ou privés -actions de réduction de la vulnérabilité des infrastructures Possibilité de procéder à des acquisitions foncières, assurer réalisation de travaux ou d aménagement dans le cadre de convention
Elaborer, approuver, suivre et réviser le schéma de cohérence territoriale, son volet littoral et maritime valant schéma de mise en valeur de la mer, conformément aux dispositions du code de l urbanisme, soit : - réaliser les études générales qu il jugera nécessaires - organiser la concertation dans le cadre de l élaboration du SCOT du Bassin de Thau et de son volet littoral et maritime valant schéma de mise en valeur de la mer - donner un avis sur les projets de révision ou de modification des Plans Locaux d Urbanisme et porter assistance aux communes qui en exprimeront le besoin sur chacune de ces opérations - assurer une bonne articulation et une coopération avec les Scots limitrophes - apporter un appui aux instances de concertation susceptible d être créée par M le Préfet dans le cadre de mise en oeuvre de la Directive Habitats faune flore 92/43/CE et de la Directive Oiseaux 79/409/CE (Natura 2000,....)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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