Fiche signalétique

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SM du Vauvert

(N° SIREN : 253502322)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Comblessac
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/03/1990
Date d'effet	19/03/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Robert PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Comblessac
Numéro et libellé dans la voie	1 place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35330 COMBLESSAC
Téléphone	02 99 34 96 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 836
Densité moyenne (hab/km²)	62,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC de l'Oust à Brocéliande (200066785)	CC
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet l'aménagement, la promotion et la gestion du site du Vauvert.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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