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Fiche signalétique


CC de l'Oust à Brocéliande
(N° SIREN : 200066785)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Malestroit
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc BLEHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de Tirpen - La Paviotaie
Numéro et libellé dans la voie CS 80055
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56140 MALESTROIT
Téléphone 02 97 75 01 02
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 135
Densité moyenne (hab/km²) 62,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Gestion de la ressource en eau : - surveiller et gérer la ressource en eau et animer, communiquer autour des missions du syndicat GBO - gestion d'ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique - suivi du SAGE et participation aux missions de l'EPTB de la Vialine
- Plan gérontologique : gestion, animation et coordination du relais gérontologique. - Petite enfance : - création, gestion et animation du relais assistante maternelle ; - gestion et animation du Lieu d'accueil parents enfants ; - création, entretien, aménagement et gestion du centre d'accueil de garde pour la petite enfance (multi-accueil).
Adhésion au SIGEP Sport de nature
gestion de l'office de tourisme intercommunal participation au financement des structures intercommunales de promotion et développement touristique promotion, organisation et soutien financier à des actions et évenements touristiques d'interêt communautaire : est d'intérêt communautaire la manifestation ou l'action dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire. création, aménagement et gestion d'équipement touristiques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les équipements touristiques dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire communautaire. Est d'intérêt communautaire la Passerelle à La Gacilly promotion des circuits de randonnée
Politique du logement et du cadre de vie.
Politique du logement et du cadre de vie.
- Gestion et animation du cyber-espace et contribution au développement de l'usage des TIC. - Développement de l'administration électronique, amélioration de la couverture haut débit du territoire (article L.1425-1 du CGCT).
Construction et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage
Instruction des actes relatifs au droit des sols : - instruction technique pour le compte des communes - appui et conseils techniques aux communes en matière de gestion du domaine public ainsi qu'en matière d'aménagement opérationnel et de planification urbaine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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