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Fiche signalétique


SM de production d'eau potable d'Ille et Rance
(N° SIREN : 253502595)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Domineuc
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1991
Date d'effet 29/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André LEFEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Artisanale du Bois du Breil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35190 SAINT DOMINEUC
Téléphone 02 99 45 23 22
Fax 02 99 45 23 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 046
Densité moyenne (hab/km²) 90,70

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la production d'eau potable à partir de nouveaux équipements à créer, et la protection de l'ensemble des ressources en eau contre les pollutions diffuses d'origine agricole. Il sera chargé en particulier : - de l'étude des ressources en eaux souterraine et de surface sur les plans qualitatif et quantitatif, - de l'étude et de la réalisation des nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d'eau, ainsi que des captages de nappes souterraines par puits ou par forage, - de l'étude et de la réalisation d'un réseau de canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau produite vers les ouvrages de distribution des collectivités du groupement et avec les réseaux voisins des syndicats de production, - de l'étude et de la réalisation en tant que maître d'ouvrage délégué des travaux dans les exploitations agricoles et de l'ensemble des actions d'information et de sensibilisation pour la réduction des pollutions diffuses et la protection de l'environnement tels qu'ils ont été définis dans le programme Bretagne "Eau Pure". Le syndicat sera également chargé : - de l'exploitation des ouvrages de production dont il aura été maître d'ouvrage, - des livraisons permanente ou temporaire d'eau, des achats, ventes ou des échanges d'eau avec d'autres syndicats production voisins.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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