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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de production d'eau potable de la côte d'Emeraude (eau du Pays de Saint-Malo)

(N° SIREN : 253502918)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Malo
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/09/1996
Date d'effet	20/09/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc BOURGEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre d'Affaires Le Cézembre
Numéro et libellé dans la voie	2, impasse de la Haute Futaie
Distribution spéciale	CS 20712
Code postal - Ville	35418 SAINT MALO
Téléphone	02 99 40 08 33
Fax	02 99 40 71 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	134 010
Densité moyenne (hab/km²)	219,72

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Dinard (213500937)	10 711
35	Saint-Lunaire (213502875)	2 397
35	Saint-Malo (213502883)	47 528

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	SI des eaux de Beaufort (253500391)	SIVU
35	SI des eaux de la rive gauche de la Rance (253500417)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production d'eau potable à partir d'équipements existants, mis à disposition ou des nouveaux équipements à créer, la protection de l'ensemble des ressources en eau contre les pollutions et le suivi de la qualité des eaux. Il est chargé en particulier, dans le cadre des dispositions générales du Schéma Régional d'Alimentation de réaliser : - des actions d'animation auprès des agriculteurs, communes, particuliers et écoles pour protéger la qualité de l'eau sur l'ensemble du bassin versant ; - l'étude des ressources en eau souterraine et de surface sur les plans quantitatif et qualitatif ; - l'étude et la réalisation de nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d'eau ainsi que des captages de nappes souterraines par puits ou forage ; - l'étude et la réalisation des nouveaux ouvrages de production d'eau potable ; - l'étude et la réalisation de canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau produite, vers les ouvrages de distribution des collectivités du groupement et avec les réseaux voisins des syndicats de production - l'étude, éventuellement la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux dans les exploitations agricoles qui contribuent à la pollution des eaux dans les bassins versants ; - l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production dont il aura été maître d'ouvrage et de ceux qui lui seront transférés ; - les livraisons permanentes ou temporaires d'eau, les achats, ventes ou les échanges d'eau avec d'autres syndicats de production voisins ; Il sera propriétaire de ces installations de production et en assurera la gestion. Chaque collectivité adhérente conserve la maîtrise d'ouvrage de ses installations de production non transférées et de distribution, en assure la gestion technique et administrative et en assume les responsabilités de tous ordres. En ce qui concerne l'unité de potabilisation de Pont Avet, celle-ci est mise à disposition du syndicat mixte de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude. Cette mise à disposition s'est effectuée par voie de convention précisant les modalités financières de cet accord avec prise en charge par ledit syndicat de production du reliquat des annuités d'emprunt contractées par la Ville de Dinard pour la construction spécifique de cet ouvrage. Ces charges résiduelles, ainsi que le coût de fonctionnement de cet ouvrage sont pris en charge par le syndicat de production en dehors du fonds produit par le fonds départemental de gestion 0.50F/m3 en 1996. Le syndicat de production a compétence en matière de protection et participe à l'établissement des périmètres de protection des ressources existantes, appartenant aux collectivités qui le constituent, ainsi que tous aménagements techniques jugés utiles pour assurer cette protection sur les bassins versants.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production d'eau potable à partir d'équipements existants, mis à disposition ou des nouveaux équipements à créer, la protection de l'ensemble des ressources en eau contre les pollutions et le suivi de la qualité des eaux. Il est chargé en particulier, dans le cadre des dispositions générales du Schéma Régional d'Alimentation de réaliser : - des actions d'animation auprès des agriculteurs, communes, particuliers et écoles pour protéger la qualité de l'eau sur l'ensemble du bassin versant ; - l'étude des ressources en eau souterraine et de surface sur les plans quantitatif et qualitatif ; - l'étude et la réalisation de nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d'eau ainsi que des captages de nappes souterraines par puits ou forage ; - l'étude et la réalisation des nouveaux ouvrages de production d'eau potable ; - l'étude et la réalisation de canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau produite, vers les ouvrages de distribution des collectivités du groupement et avec les réseaux voisins des syndicats de production - l'étude, éventuellement la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux dans les exploitations agricoles qui contribuent à la pollution des eaux dans les bassins versants ; - l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production dont il aura été maître d'ouvrage et de ceux qui lui seront transférés ; - les livraisons permanentes ou temporaires d'eau, les achats, ventes ou les échanges d'eau avec d'autres syndicats de production voisins ; Il sera propriétaire de ces installations de production et en assurera la gestion. Chaque collectivité adhérente conserve la maîtrise d'ouvrage de ses installations de production non transférées et de distribution, en assure la gestion technique et administrative et en assume les responsabilités de tous ordres. En ce qui concerne l'unité de potabilisation de Pont Avet, celle-ci est mise à disposition du syndicat mixte de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude. Cette mise à disposition s'est effectuée par voie de convention précisant les modalités financières de cet accord avec prise en charge par ledit syndicat de production du reliquat des annuités d'emprunt contractées par la Ville de Dinard pour la construction spécifique de cet ouvrage. Ces charges résiduelles, ainsi que le coût de fonctionnement de cet ouvrage sont pris en charge par le syndicat de production en dehors du fonds produit par le fonds départemental de gestion 0.50F/m3 en 1996. Le syndicat de production a compétence en matière de protection et participe à l'établissement des périmètres de protection des ressources existantes, appartenant aux collectivités qui le constituent, ainsi que tous aménagements techniques jugés utiles pour assurer cette protection sur les bassins versants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais (200016103)	SM ouvert	962 081
35	SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (253502801)	SM ouvert	1 073 449