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Fiche signalétique


SM du Pays de Valençay en Berry
(N° SIREN : 253602635)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Valençay
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/03/1996
Date d'effet 21/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Williams LAUERIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VALENCAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36600 VALENCAY
Téléphone 02 54 00 32 35
Fax 02 54 00 32 39
Courriel contact@paysvalencayenberry.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 864
Densité moyenne (hab/km²) 23,13

Périmètres

Nombre total de membres : 53
Dont 48 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Concernant la compétence "élaboration, gestion et suivi du SCot", seuls les représentants des Communautés de communes concernées par cette compétence participent aux débats et aux votes durant les comités, en application de l'article L. 5212-16 du C.G.C.T.. En cas d'égalité des voix, la voix du président du Syndicat mixte sera demandée.
L'étude, la programmation et la mise en oeuvre du Contrat Régional de Pays. L'animation relative à la mise en oeuvre du Contrat territorial du bassin versant du Fouzon. La mise en oeuvre d'opérations pour le développement du territoire après décision du comité syndical.
Le suivi et la mise en oeuvre du service "d'instruction du droit des sols" pour les communes adhérentes au service.
Le Syndicat mixte est habilité à réaliser des prestations de services dans ses domaines de compétence pour les collectivités adhérentes ou non adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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