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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE LA CHATRE
(N° SIREN : 253609796)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Châtre
Arrondissement Châtre
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/1999
Date d'effet 22/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Monique PALAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VFILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36400 LA CHATRE
Téléphone 02 .5 4. 06 .2 6. 06
Fax 02 .5 4. 48 .3 9. 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 073
Densité moyenne (hab/km²) 27,14

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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