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Fiche signalétique


SI eau et assainissement de Vallères - Lignières-de-Touraine
(N° SIREN : 253700082)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Lignières-de-Touraine
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1954
Date d'effet 23/12/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard VERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue d'Azay-le-Rideau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37130 LIGNIERES DE TOURAINE
Téléphone 02 47 96 03 03
Fax 02 47 96 03 04
Courriel syndicintrecomeaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 488
Densité moyenne (hab/km²) 101,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Constructions d'ouvrages avec leurs équipements pour la production et la distribution d'eau potable (forage, château d'eau, surpression, réseau de distribution d'eau avec ses accessoires). - Construction de branchements particuliers pour alimenter les abonnés. - Entretien et gestion des ouvrages, des réseaux de distribution d'eau, des propriétés foncières du syndicat. - Surveillance et vérification de la potabilité de l'eau distribuée avec analyses et traitement si nécessaire. - Protection des captages d'eau potable (mise en place d'un périmètre de protection des forages). - Facturation des services aux abonnés - Mise en place d'un règlement intérieur d'eau potable annexé aux statuts.
- Construction d'ouvrages avec leurs équipements pour le traitement des eaux usées des abonnés ( station d'épuration), de réseau de collecte des eaux usées, de postes de refoulements avec leurs équipements et leur canalisation de rejet. - Construction de branchements particuliers pour la collecte des eaux usées des abonnés. - Entretien et gestion des ouvrages, des réseaux de collecte des eaux usées des abonnés. - Entretien et gestion des ouvrages, des réseaux de collecte, des propriétés foncières du syndicat. - Surveillance et vérification des normes de rejet de la station dans le milieu naturel. - Mise en place d'un plan d'épandages avec évacuation et valorisation des boues de la station. - Mise en place d'un plan de zonage d'assainissement eaux usées dans chaque commune afin de délimiter le collectif et le non collectif. - Facturation des services aux abonnés. - Mise en place d'un règlement intérieur d'assainissement annexé aux statuts.
- Création d'un SPANC - Vérification technique de la conception de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. - Diagnostic des installations existantes. - Contrôle et vérification périodique des installations existantes apès mise aux normes. - Vérification de la réalisation périodique des vidanges.
Le syndicat pourra effectuer des prestations de service dans le cadre de ses compétences , à titre accessoire pour le compte de communes extérieures dans le respect des règles de publicité et mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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