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Fiche signalétique



SI gendarmerie de Descartes
(N° SIREN : 253700579)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Descartes
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/08/1966
Date d'effet 08/08/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel Joly

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37160 DESCARTES
Téléphone 02 47 91 42 00
Fax 02 47 59 72 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 478
Densité moyenne (hab/km²) 29,94

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet l'acquisition de terrains, la construction d'une caserne et de logements pour les gendarmes de la brigade de DESCARTES ainsi que l'entretien et la gestion de cet ensemble immobilier.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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