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Fiche signalétique


SI transport scolaire Secteur Montbazon
(N° SIREN : 253701007)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monts
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/01/1971
Date d'effet 06/01/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Louisette DUPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37260 MONTS
Téléphone 02 47 34 11 80
Fax 02 47 73 05 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 775
Densité moyenne (hab/km²) 101,47

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
création, organisation et gestion d'un service intercommunal de transport des élèves susceptibles de fréquenter les écoles maternelles, élémentaires, secondaires du secteur de Montbazon et les établissements secondaires de Tours et Joué les Tours.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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