Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays d'Azay-le-Rideau
(N° SIREN : 243700796)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Azay-le-Rideau
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2000
Date d'effet 01/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric Loizon

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue du Château
Numéro et libellé dans la voie BP 57
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37190 AZAY LE RIDEAU
Téléphone 02 47 45 28 69
Fax 02 47 45 28 93
Courriel infos@paysazaylerideau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 614
Densité moyenne (hab/km²) 67,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Etudes, aménagement, gestion et entretien des cours d'eau suivants : l'Indre et ses affluents, le Vieux Cher et ses affluents. - Réalisation, aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques (vannes, clapets etc.. )améliorant la qualité et l'écoulement des eaux des bassins versants (hors entretien courant et hors réseaux collecteurs par canalisations). - Etudes et réalisation de travaux de restauration des ouvrages d'art.Seules,les actions liées à l'hydraulique (envasement, atterrissements, réparations de dommages causés par la circulation de l'eau) sont de compétence intercommunale.La surveillance des ouvrages hydrauliques est du ressort de la commune. - Lutte contre les nuisibles en vue de la protection des berges du Vieux Cher,de l'Indre et de ses affluents. - Etude d'un règlement des boisements en vue de la protection des berges des cours d'eau précités
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : -organisation de la collecte, l'élimination, le traitement, la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Pour l'exercice de la compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : -organisation de la collecte, l'élimination, le traitement, la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Pour l'exercice de la compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères -
Action sociale et socio-éducative: - Accompagnement et orientation des publics en recherche d'emploi ou de formation, en relation avec les différents acteurs sociaux et services de l'Etat. - Portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. - Accompagnement social et socio-éducatif des gens du voyage. -mise en place d'un accueil de jour pour les personnes âgées.
Développement économique : aménagement, extension, entretien, gestion et équipement de zones d'activités commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires d'intérêt communautaire : -toutes les zones existantes et à créer -le parc d'activités sur le territoire des communes de Sorigny et Monts (ISOPARC) géré par le SyndicatMixte Sud Indre Développement .
Actions de développement économique : -Accompagnement technique et financier des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, touristiques et agricoles dans le cadre des politiques européenne, nationale, régionale et locales de développement économique -Opération de restructuration d'Artisanat et du Commerce (ORAC) -Construction de locaux, aménagement de locaux, acquisition foncière et immobilière favorisant l'implantation d'activités économiques.L'entretien des locaux et des terrains et leur gestion sont du ressort de la communauté. -Actions en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité : soutien technique et financier auprès des entreprises pour des opérations de création et de développement. Actions en faveur de l'agriculture : -Etudes de faisabilité destinées aux filières agricoles existantes et à créer -Accompagnement des politiques de développpement et de diversification agricole.
Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : - les locaux du pôle social à Cheillé. - le multiaccueil d'Azay-le-Rideau - le multiaccueil de Cheillé - le centre Mermoz à Azay-le-Rideau - les locaux de l'ALSH de Villaines les Rochers - les locaux des accueils périscolaires des écoles Marcel Amice et Descartes pendant les plages horaires dédiées à l'accueil périscolaire
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : -Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien du gymnase "Bellevue" à Azay le Rideau.
La communauté de communes est compétente pour la création et la gestion de structure d'accueil des 0-18 ans faisant l'objet d'une contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). - Mise en place, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles intercommunal et mise en ¿uvre du contrat Petite Enfance (volet RAM). - Création, aménagement, gestion et entretien de nouveaux locaux d'accueil du RAM Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance, de type crêches, halte garderies, multi accueil ou équivalents. - L'accueil des 3-12 ans : création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil et de loisirs, avec ou sans hébergement. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d'un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d'intérêt communautaire. - L'accueil des 12-18 ans : création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil des adolescents. - Soutien technique et administratif aux structures associatives délégataires de la gestion des équipements d'accueil de l'enfance et de la jeunesse déclarées d'intérêt communautaire.
Politique culturelle : -Organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire et soutien aux associations pour l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire dans le cadre d'une programmation définie annuellement.Les manifestations d'intérêt communautaire sont celles qui potentiellement attirent une majorité d'habitants de la communauté de communes. -Actions de valorisation du patrimoine ethnologique et patrimoine naturel : missions d'inventaire, de protection, de recherches, de restitution au public et d'accompagnement aux porteurs de projets. -Mise en réseau informatique des bibliothèques communales.
Aménagement de l'espace communautaire : -schéma directeur et schémas de secteurs
Aménagement de l'espace communautaire : -schéma directeur et schémas de secteurs
Aménagement de l'espace : - zone d'aménagement concerté de la Loge à Azay-le-Rideau.
organisationsecondaire et gestion du transport scolaire
Elaboration et suivi des politiques contractuelles : -réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général et tout organisme favorisant la structuration communautaire.
-Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies communales assurant le raccordement des zones d'activités, de la zone d'aménagement concerté de la Loge à Azay-le-Rideau, de l'aire d'accueil des gens du voyage à Azay-le-Rideau, des aires de petits passages des gens du voyage et des équipements d'intérêt communautaire au réseau départemental. (cf tableau sur AP ou statuts)
Actions en faveur du tourisme : -Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien des nouvelles structures d'accueil touristique du public à l'exclusion des hébergements et de la restauration -Création des nouvelles bornes destinées à l'accueil des campings-cars.Amélioration et extension des bornes existantes -Création et aménagement des panneaux Relais Information Services (RIS) -Réalisation des Centres d'Interprétation du Patrimoine Local -Mise en place des circuits de randonnées (pédestres, équestres, cyclables) -Soutien et actions concourant à l'accueil, l'information et la promotion touristique du territoire intercommunal : création, aménagement et gestion du siège de l'Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative Intercommunal et de ses antennes.
Elaboration du Programme Local de l'Habitat.Réalisation, suivi et évaluation du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat
-Actions en faveur du logement des jeunes et des apprentis. Assistance aux communes pour la réalisation de projets d'urbanisme et d'habitat : -réalisation d'une charte de qualité favorisant le développement durable dans le cadre de la réalisation de lotissements -conseil en architecture auprès des communes dans le cadre de la réalisation de lotissements. Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : - les locaux de la perception - les locaux de la brigade de gendarmerie
-construction, gestion et entretien des logements d'urgence -construction, gestion et entretien des logements temporaires -actions en faveur de l'amélioration du logement des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Accompagnement des politiques de réhabilitation des logements notamment des OPAH
Elaboration et suivi des politiques contractuelles : -réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général et tout organisme favorisant la structuration communautaire.
création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage: - création, aménagement, gestion et entretien de l'aire d'accueil d'Azay le Rideau et des aires de petits passages de Bréhémont, Saché, Rivarennes et Lignières-de-Touraine.
Numérisation du cadastre : -Organisation, financement et gestion de la numérisation du cadastre des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF