Fiche signalétique

---

S aménagement de la Vallée de l'Indre

(N° SIREN : 253702385)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-de-Ruan
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1985
Date d'effet	12/09/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 avenue de la Vallée du Lys
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37260 PONT DE RUAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	104 085
Densité moyenne (hab/km²)	154,05

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Chambray-lès-Tours (213700503)	10 991
37	Courçay (213700859)	865
37	Druye (213700990)	980
37	Joué-lès-Tours (213701220)	37 723
37	Le Louroux (213701360)	502
37	Villeperdue (213702780)	997

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC du Pays d'Azay-le-Rideau (243700796)	CC
37	CC du Val de l'Indre (243700804)	CC
37	CC Loches Développement (243700465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique a) COMPETENCE OBLIGATOIRE : Sur le territoire constitué par l¿ensemble des cours d¿eau situés sur le bassin versant de l¿Indre entre la limite ouest de la commune de Rigny Ussé et la limite est de la commune de Courçay : - Travaux généraux de restauration, d¿entretien et d¿aménagement des boires et des lits majeurs des cours d¿eau, y compris les accès nécessaire aux travaux. - Aménagement, entretien et gestion des ouvrages situés sur les boires et dans le lit mineur de chacun des cours d¿eau concernés. - Etude et surveillance des digues. b) COMPETENCE OPTIONNELLE : Sur le territoire constitué par l¿ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l¿Indre entre la limite ouest de la commune de Pont de Ruan et la limite est de la commune de Courçay : Travaux généraux d¿entretien, d¿aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte Maure en rive gauche de l¿Indre entre les communes de Courçay et Pont de Ruan. c) Pour exercer ces compétences, le Syndicat devra passer des conventions avec les propriétaires privés ou publics. Toutes les actions entreprises par le syndicat ne pourront se faire que dans les buts suivants : - participer à la défense contre les inondations. - participer à la lutte contre la pollution et donc à la conservation et à la protection des cours d¿eau. - participer à la protection et à la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF