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Fiche signalétique


CC du Val de l'Indre
(N° SIREN : 243700804)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monts
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain Esnault

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie rue Maurice Ravel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37260 MONTS
Téléphone 02 47 34 29 00
Fax 02 47 34 29 09
Courriel ccvaldelindre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 483
Densité moyenne (hab/km²) 141,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
a) Sur le territoire constitué par l¿ensemble des cours d¿eau situés sur le bassin versant de l¿Indre sur le territoire communautaire : - Travaux généraux d¿entretien et d¿aménagement des boires et des lits majeurs des cours d¿eau, y compris les accès aux cours d¿eau. - Aménagement, entretien et gestion des ouvrages situés sur les boires et dans le lit mineur de chacun des cours d¿eau concernés. b) Sur le territoire constitué par l¿ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l¿Indre sur le territoire communautaire: - Travaux généraux d¿entretien, d¿aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de sainte Maure en rive gauche de l¿Indre sur le territoire communautaire. c) Toutes les actions ne pourront se faire que dans les buts suivants : - participer à la défense contre les inondations. - participer à la lutte contre la pollution et donc à la conservation et à la protection des cours d¿eau. - participer à la protection et à la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines. »
Eau potable - Production, distribution, gestion de l'eau potable, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages - Réalisation d'études.
Assainissement - Assainissement collectif des eaux usées : collecte, transport et traitement des eaux usées, - Gestion et élimination des boues, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages, - Réalisation d'études ».
- Service public d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés comprenant les opérations de collecte, de traitement, de déchetteries, de transport, de tri et de stockage. Le service de collecte des déchets des ménages et assimilés est assuré par une régie communautaire au moins sur le territoire des communes de Montbazon et Veigné.
Service public d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés comprenant les opérations de collecte, de traitement, de déchetteries, de transport, de tri et de stockage
Insertion : aide à l'insertion sociale et professionnelle des personnes défavorisées, incluant les actions intercommunales, Point Information Service Emploi, Association Travail Solidarité, Point Accueil Emploi, Mission locale ou futur PLIE ; aide à la mobilité des personnes en insertion ; création, aménagement, entretien et gestion d'une maison de l'emploi destinée à accueillir les structures ¿uvrant en faveur de l'insertion dans le Val de l'Indre. - Enfance, Jeunesse : actions en direction des 0-20 ans : Elaboration d'un projet éducatif communautaire, contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales Petite Enfance : gestion et évolution des structures d'accueil de la petite enfance, création de nouvelles structures de type crèches, halte garderies, multiaccueil ou autres ; mise en place et animation d'un réseau d'assistantes maternelles à l'échelle communautaire. Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des accueils de loisirs avec ou sans hébergement, habilités au regard du code de l'action sociale et des familles (art R 227-2), Accueil avec ou sans hébergement de jeunes mineurs âgés de quatorze ans ou plus, hors charges immobilières (art R227-2), Intervention d'animateurs/éducateurs dans les collèges auxquels sont rattachées les communes du territoire (collèges de Monts, Montbazon, Esvres et Cormery) Animation et équipement d'un Point Information Jeunesse (PIJ) communautaire. - Personnes âgées ou handicapées : études de définition de la compétence communautaire à mettre en ¿uvre en faveur de ces personnes.
-La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques qui sont d'intérêt communautaire. L'entretien s'applique aux espaces verts, au réseau d'éclairage public, aux voiries internes, au réseau d'eaux pluviales, au mobilier urbain et de signalétique -Sont d'intérêt communautaire, les zones suivantes : * zone Even'Parc * zone de la Grange Barbier * zone La Bouchardière * zone des Perchées * zone des Coquettes * zone de Crétinay * zone de la Pinsonnière * zone des Petits Partenais * zone de la Tour Carrée * zone des Gués -Le parc d'activités prévu par le Syndicat mixte Sud Indre Développement sur les territoires des communes de SORIGNY et MONTS est d'intérêt communautaire. En conséquence, la communauté de communes du Val de l'Indre se substitue, au moment de sa création, au sein du conseil syndical aux communes d'Artannes-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, et Veigné
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire suivantes : -actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques, actions de commercialisation des zones d'activités économiques (ZAE) d'intérêt communautaire -participation dans le cadre des conventions au financement des aides et régimes d'aides aux entreprises définis par l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département. -soutien à la création ou la reprise d'entreprises dans le cadre des dispositifs collectifs et conventionnels -étude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprises dans le périmètre des ZAE d'intérêt communautaire -suivi de tous les dossiers soumis à l'avis de la Commission Départementale d'Equipement Commercial sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes -Observation et analyse de l'activité économique sur le territoire.
Construction aménagement entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire suivants : --Bibliothèque, médiathèque espace public numérique rue de Louans à Sorigny.
-Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants : Piscine - Lieu-dit "la Boire" à Saint Branchs Piscine couverte à MontsBase nautique - rue du Moulin à Veigné Salles multisports - secteur du plateau sportif à Truyes Salle multiactivité – commune de Esvres-sur-Indre- Pièces de la Haute Cour – parcelle cadastrée ZV 239 Salle multiactivité – commune de Montbazon – 1 rue du Pr Guillaume Louis – parcelle cadastrée A 1612, Salle multiactivité – commune de Sorigny – Prairie du Cimetière – parcelle cadastrée YP 1 Salle multiactivité – commune de Monts – 15 rue Honoré de Balzac – parcelle cadastrée BW 171 Salle multiactivité – commune de Veigné – ZAC des Gués Salle multiactivité – commune de Artannes – ZAC du Clos Bruneau Salle multiactivité – commune de St Branchs – ZAC des Archers
La Communauté de Communes du Val de l'Indre définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en oeuvre : - la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de la médiathèque intercommunale de Sorigny ¿ Rue de Louans ¿ et de tout équipement à créer dans le cadre de la politique communautaire de développement de la lecture publique ; - l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des bibliothèques, médiathèques et points lectures publics existants sur le territoire de la communauté de communes, - la mise en place, la gestion et l'animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; - la programmation et la mise en ¿uvre d'animations intercommunales visant à développer la lecture publique sur le territoire du Val de l¿Indre. Dans le domaine de l¿action culturelle, la communauté de communes : - Organise ou aide à l¿organisation associative de manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire. - Assure la construction, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion du Cinéma le Générique, rue de Monts à Montbazon. - Subventionne les établissements existants de spectacle cinématographique prévus aux articles L. 2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales..
Organisation ou aide à l'organisation associative de manifestations à caractère sportif de rayonnement communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants :  Piscine - Lieu-dit "la Boire" à Saint Branchs  Piscine - Place Auguste Noyant à Esvres-sur-Indre  Piscine couverte à Monts  Base nautique - rue du Moulin à Veigné  Salles multisports - secteur du plateau sportif à Truyes - Prise en charge des droits d'accès aux piscines communautaires et non communautaires pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Prise en charge des droits d'accès activités de canoë kayak sur l'Indre proposées par les occupants de la base nautique communautaire pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Subventions aux clubs sportifs à objet natatoire dont le siège est situé sur le territoire communautaire.
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire suivante : ZAC des Gués de Veigné
-Constitution de réserves foncières pour la création ou extension des ZAE d'intérêt communautaire -Constitution de réserves foncières dans le périmètre des ZAC d'intérêt communautaire en vue de la réalisation de logements sociaux
- Transport collectif des écoles du Val de l¿Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, des collèges en direction des manifestations de la saison culturelle organisées par la Communauté de Communes et des établissements de spectacle cinématographique subventionnés par la Communauté de Communes. - Transport collectif des écoles du Val de l¿Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat en direction des équipements sportifs reconnus d¿intérêt communautaire, des piscines situées dans le département de l¿Indre et Loire.
Sont d'intérêt communautaire les voiries de liaison reliant les sites touristiques d'intérêt communautaire aux voies départementales, nationales ou autoroutières.
Ensemble des compétences pouvant être confiées à un office de tourisme au sens de l'article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992, comprenant notamment : - Accueil, hors structures d'hébergement, et information des touristes, - Promotion touristique du territoire de la communauté de communes, - Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local, - Elaboration et mise en oeuvre d'une politique touristique dans la communauté de communes, avec la définition de programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations artistiques, Dans le cadre du développement touristique du Val de l4indre, réalisation et gestion des équipements d'intérêts communautaire suivants : -22 circuits de randonnée pédestre homologués etinscrits au PDIPR -Bâtiment de l'OTVI, Esplanade du Val de l'Indre , RN10 à Montbazon -Circuits de randonnée cyclotouristique empruntant le territoire du Val de l'Indre
Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH
-Constitution de réserves foncières dans le périmètre des ZAC d'intérêt communautaire en vue de la réalisation de logements sociaux -Construction, acquisition et gestion des logements d'urgence -Création et gestion d'un observatoire du logement social -Logement : mise en réseau des offres et des demandes afin de mieux gérer la réponse. - Gens du voyage : acquisition, aménagement et gestion d'une aire des gens du voyage conforme au schéma départemental.
Elaboration et mise enoeuvre d'une OPAH
Infrastructure et réseau de télécommunication Création, extension, enrtrentien, réparation, acquisition de droit d'usage, achat, exploitation d'insfrastructures et de réseaux de communication électronique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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