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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Tours |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/04/1995 |
Date d'effet | 05/04/1995 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jean-Luc GALLIOT |
Complément d'adresse du siège | 15 rue du Sergent Leclerc |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37000 TOURS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | touraine.propre@wanadoo.fr |
Site internet | tourainepropre.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 508 044 |
Densité moyenne (hab/km²) | 139,13 |
Dont 9 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
-contribuer à la mise en ¿uvre des objectifs du PDEMA. -effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets. -promouvoir la réduction des déchets à la source et la prévention de la production des déchets. -favoriser la concertation, les échanges d¿expérience entre ses membres afin d¿améliorer la cohérence et l¿optimisation de la valorisation des déchets en Indre-et-Loire. -élaborer et de mettre en ¿uvre la communication liée à ses missions. -poursuivre l¿étude de la réhabilitation du site de la Billette et d¿en assurer le cas échéant directement ou indirectement la maîtrise d¿ouvrage en vue de la réalisation, du financement et de l¿exploitation (directe ou déléguée) d¿un nouveau centre de valorisation. -conclure à cette fin toute convention utile, notamment en vue de la mise à disposition du site par son propriétaire au syndicat mixte ou au maître d¿ouvrage désigné par lui. L¿exploitation de cet équipement ne résulte d¿aucun transfert de compétence au syndicat mixte et ne pourra se poursuivre que dans le cadre de conventions dûment approuvées par les assemblées délibérantes, prévoyant la durée des engagements réciproques. En ce cas, des conventions seront donc conclues avec les membres dotés de la compétence élimination des déchets intéressés, afin de préciser les prestations à effectuer pour le compte de ces membres par le syndicat mixte , ou par tout exploitant désigné par lui , et d¿en définir les conditions financières. - assurer dans le cadre de ses compétences des prestations de service pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non membre, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, et sous réserve que ces prestations demeurent accessoires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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