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Fiche signalétique


CC de Montrésor
(N° SIREN : 243700770)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montrésor
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2000
Date d'effet 13/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henry FREMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de la Couteauderie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37460 MONTRESOR
Téléphone 02 47 91 12 00
Fax 02 47 91 12 09
Courriel ccmontresor@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 850
Densité moyenne (hab/km²) 15,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : Rivières et ruisseaux -Etude, aménagement, entretien et suivi de la masse d'eaux de l'Indrois et ses affluents.
- Accompagnement des initiatives visant à la mise en oeuvre d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire. - Création, aménagement, entretien et gestion d'unités de production d'énergies renouvelables. - Création d'une zone de développement éolien.
Protection et mise en valeur de l'environnement : Alimentation en eau potable -Gestion du service eau potable. -Production, traitement, adduction et distribution d'eau potable. - Etude et réalisation des travaux
Protection et mise en valeur de l'environnement : Assainissement - eaux usées - Gestion du service assainissement - eaux usées. - Assainissement collectif : étude, réalisation et entretien des équipements.
Assainissement eaux usées : Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif conformément à la règlementation en vigueur. Entretien des installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Création, aménagement, entretien et gestion des déchetteries situées à Genillé et Nouans-les-Fontaines.
Protection et mise en valeur de l'environnement: -Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion d'un relais assistantes maternelles (RAM) - Entretien, gestion et animation dans le cadre des structures d'accueil destinées aux jeunes de 11 à 17 ans révolus ne fréquentant plus un établissement scolaire primaire. - Création, aménagement, entretien, gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergement durant le temps extrascolaire (le mercredi et pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires) à compter du 1er janvier 2014. »
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : a) Sites intercommunaux : - Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques existantes et futures, et des réserves foncières existantes et futures, sur les terrains appartenant à la Communauté de communes. Sont d'intérêt communautaire les zones de Genillé, Nouans-les-Fontaines et Orbigny.
Actions de développement économique Aides aux entreprises : - La Communauté pourra soutenir la création et le développement d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques locales. - Construciton, extension, location et cession de locaux industreils, tertiaires et artisanaux sur des terrains appartenant à la Communauté de communes. - Création, réhabilitation, entretien et gestion du dernier commerce alimentaire dans chaque activité, sous réserve de la viabilité du projet. Aménagement rural : - Soutien par le financement, ou la maîtrise d'ouvrage, d'études de projet de développement des filiètres agricoles, agro-alimentaires et forestières existantes et à créer.
- Aménagement, entretien et gestion de la salle omnisports située rue du 8 Mai à Montrésor et du terrain de sport situé rue de la Couteauderie à Montrésor.
Affaires scolaires : collège de Montrésor : -Prise en charge des frais de fonctionnement limitée à l'éclairage de l'aire de circulation des cars scolaires et aux taxes foncières du terrain de sports. - Remboursement des emprunts contractés pour la construction du collège. - Promotion des actions éducatives.
Equipements sportifs et culturels - Organisation de manifestations et aides à l'organisation par les associations d'évènements à caractères sportifs et culturels de rayonnement intercommunal. - Participation financière au fonctionnement de l'association Ecole de Musique Intercommunale du Val d'Indrois et des ses Environs (E.M.I.V.I.E.) dont le siège est situé à Montrésor.
Equipements sportifs et culturels -Organisation de manisfestations et aides à l'organisation par des associations d'évènements à caractères sportifs et culturels de rayonnement intercommunal. - Constitution et gestion de moyens matériels et humains pour initier et entraîner les jeunes à la pratique du sport.
Organisation de circuits de transports : -Gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport des élèves du collège de Montrésor.
Organisation de circuits de transports non urbains - Transport à la demande selon une convention passée avec le Conseil Général d'Indre-et-Loire. - Organisation et gestion de transports vers les accueils de loisirs sans hébergement de Loché-sur-Indrois et Montrésor.
Aménagement de l'espace communautaire : Elaboration, suivi et gestion d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement.
Création, aménagement et entretien de la voirie: - création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire et de ses dépendances. Sont d'intérêt communautaire, sur la totalité de l'emprise, les places, les voies communales et les chemins ruraux, qui sont pourvus d'un revêtement hydrocarboné du type enduits, bétons bitumineux ou similaires. Sont exclus des compétences de la Communauté de communes et laissés à la charge des communes sur les voies définies ci-dessus : - l'entretien ou les travaux non courants, type pavé ou béton désactivé, réalisés dans le cadre d'un aménagement centre bourg ou coeur de village.
Aménagement de développement économique Tourisme - Aménagement, entretien et gestion de la "Maison de Pays du Val d'Indrois" - Actions de promotion concernant l'ensemble du territoire communautaire en concertation avec les strucutres et partenaires intéressés. - Etude, construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristqiues d'intérêt communautaire : est d'intérêt communautaire la base de loisirs de Chemillé-sur-Indrois.
Aménagement de l'espace communautaire : Habitat -Programme local de l'habitat.
Aménagement de l'espace communautaire : Habitat : Gestion des aides aux opérations facilitant la réhabilitation, la rénovation et la mise aux normes de logements : OPAH, Opérations façades
Elaboration des contrats de pays régionaux : - Cette compétence est déléguée au syndicat mixte de la Touraine Côté Sud.
Gens du voyage : - Création, acquisition, aménagement, entretien et gestion de l'ensemble des aires d'accueil.
Prestations de services : La Communauté de communes de Montrésor pourra effecuter, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de service pour le compte de communes ou d'établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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