Fiche signalétique

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S Mixte Touraine Côté Sud

(N° SIREN : 253752992)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Loches
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1998
Date d'effet	17/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 bis, rue des lézards
Numéro et libellé dans la voie	BP 155
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37601 LOCHES Cedex
Téléphone	02 47 91 68 56
Fax	02 47 91 93 28
Courriel	pays.tourainesud@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 740
Densité moyenne (hab/km²)	30,09

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de la Touraine du Sud (243700812)	CC
37	CC de Montrésor (243700770)	CC
37	CC du Grand Ligueillois (243700895)	CC
37	CC Loches Développement (243700465)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (223700014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Le syndicat mixte a pour compétences : - l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique commune de développement qui se traduit dans un document stratégique appelé "projet de territoire", puis dans sa déclinaison opérationnelle en plan d'actions. - la représentation du Pays et en particulier l'aptitude à engager contractuellement ses membres avec l'Europe, l'Etat, le Conseil Régional du Centre ou tout autre collectivité, pour négocier, animer et gérer des contrats ou programmes de subventions destinés à la mise en oeuvre de projets contriubant à la réalisation des objectifs partagés au sein du projet de territoire.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays La réalisation d'études, d'activités d'ingénierie, d'animation, de coordination, de veille, nécessaires à la réalisation des projets de développement local, économiques, sociaux, environnementaux, culturels, technologiques et touristiques d'intérpet collectif tels que définis dans le cadre des orientations du projet de territoire du Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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