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Fiche signalétique


CC du Grand Ligueillois
(N° SIREN : 243700895)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ligueil
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dominique BRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37240 LIGUEIL
Téléphone
Fax
Courriel comcomgrandligueillois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 269
Densité moyenne (hab/km²) 28,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable : - gestion du service eau potable - production, traitement, adduction et distribution d'eau potable - étude et réalisation des travaux
Elimination des déchets ménagers (collecte, traitement, tri, déchetteries).
Elimination des déchets ménagers (collecte, traitement, tri, déchetteries).
Sites d'activités économiques d'intérêt communautaire : -la création,l'aménagement, la viabilisation, la commercialisation, l'extension, la gestion, l'entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales, touristiques d'intérêt communautaire, y compris les acquisitions foncières préalables : Zones d'activités économiques existantes sont d'intérêt communautaire les zones suivantes : -toutes les parcelles sur lesquelles ont été construits, au 31 décembre 2001, des bâtiments artisano-industriels, par le Syndicat du Pays de Ligueil. Zones d'activités économiques nouvelles sont d'intérêt communautaire les zones et parcelles suivantes : -extension des zones d'activités économiques existantes, -toutes les nouvelles zones d'activités économiques.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : -L'acquisition des bâtiments artisano-industriels, désaffectés, vacants, en vue de leur réhabilitation puis leur cession ou mise à disposition au profit de tiers sous quelque forme juridique que ce soit. -La construction des bâtiments artisano-industriels, sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, en vue de leur cession ou de leur mise à disposition au profit de tiers sous quelque forme juridique que ce soit. -L'extension des bâtiments artisano-industriels, construits sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. - Soutien technique et financier aux opérations de développement et de maintien du commerce et de l'artisanat : Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (O.R.A.C.) Plate forme d'initiative locale (P.F.I.L.). - Soutien aux actions de développement et de diversification des filières agricoles et forestières.
Gymnase de Ligueil : Fonctionnement et investisement
Aménagement de l'espace communautaire : Elaboration, gestion et suivi d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement : réalisation d'un audit-aménagement communautaire, des centres bourgs des 17 communes, élaboration d'un schéma territorial des services publics et privés de proximité, conception et suivi d'une charte paysagère, architecturale et environnementale.
Création, aménagement, entretien, recalibrage des voies d'accès aux zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, à partir de la voirie communale, départementale ou nationale la plus proche.
Tourisme et culture : -Réalisation d'études de programmation corollaire de la sauvegarde et de la mise en valeur du site du Louroux. -Travaux de réhabilitation, de sauvegarde et de mise en valeur des bâtiments et annexes, constitutif du "Prieuré" et de ses abords (commune du Louroux). -Aménagement, entretien et mise en réseaux des sentiers de randonnées. Réalisation d'une signalétique et de documents de communication adaptés -Etude et réalisation des projets touristiques d'intérêt communautaire, "périphériques" du pôle structurant du Louroux et conformes aux orientations de la charte de développement du Pays de la Touraine Côté Sud -Aide à la création, l'aménagement et la promotion des gîtes ruraux, gîtes d'étape et chambres d'hôtes privés sur le territoire communautaire. -Organisation et aides à l'organisation par des associations, d'événement à caractère sportif et culturel, de rayonnement intercommunal. -Actions de promotion touristique et culturelle d'intérêt communautaire : est notamment d'intérêt communautaire l'aide au fonctionnement associatif de l'office de tourisme communautaire et de l'école de musique communautaire
Programme local de l'habitat (P.L.H.).
Construction, aménagement, entretien et gestion des locaux des gendarmeries
Habitat : -Dans le cadre de la résorption de la vacance dans les centres bourgs, opération d'acquisition et de réhabilitation de logements locatifs sociaux pour un public ciblé, en priorité les personnes âgées ou à mobilité réduite,les apprentis et les jeunes travailleurs -l'acquisition, la réhabilitation ou la construction des bâtiments artisano-commerciaux, en vue du maintien du dernier service ou commerce de proximité dans le domaine considéré, dans la limite de la viabilité économique du projet et acquisition, réhabilitation et gestion des logements locatifs sociaux annexés (opération mixte) -initiative, suivi et gestion d'une opération façades sur les centres bourgs Etudes et missions de conseil concerannt la recherche et le choix des candidats à la reprise du dernier commerce de proximité d'une commune : boulangerie, boucherie, charcuterie, épicerie, multiservices.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.).
Elaboration et mise en oeuvre des contrats de pays régionaux Cette compétence est prise pour être déléguée au Syndicat mixte du Pays de la Touraine Côté Sud.
Acquisition, réalisation, gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Numérisation du cadastre - Mise en place d'un relais d'assistantes maternelles Gestion et entretien du Centre de tri postal de Ligueil Prestations de service : La communauté de communes pourra effectuer, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de service pour le compte de communes ou d'établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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