Fiche signalétique

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SMICTOM du Sud Lochois

(N° SIREN : 253700546)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Descartes
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/1975
Date d'effet	06/10/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bruno Méreau

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37160 DESCARTES
Téléphone
Fax
Courriel	smictomsudlochois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 042
Densité moyenne (hab/km²)	25,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de la Touraine du Sud (243700812)	CC
37	CC du Grand Ligueillois (243700895)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - la valorisation des sous-produits divers en provenance des communautés de communes adhérentes et éventuellement d'autres zones et de toute autre installation de traitement par le biais de conventions - l'enfouissement des déchets ultimes au centre d'enfouissement technique de La Celle-Guenand et l'exploitation du site - le traitement des déchets verts par compostage - le traitement des déchets issus de la collecte sélective - la création et l'exploitation des déchèteries - la création et l'exploitation d'un centre de transfert
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Le syndicat a pour objet : - la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - la valorisation des sous-produits divers en provenance des communautés de communes adhérentes et éventuellement d'autres zones et de toute autre installation de traitement par le biais de conventions - l'enfouissement des déchets ultimes au centre d'enfouissement technique de La Celle-Guenand et l'exploitation du site - le traitement des déchets verts par compostage - le traitement des déchets issus de la collecte sélective - la création et l'exploitation des déchèteries - la création et l'exploitation d'un centre de transfert
Autres
- Autres : Le syndicat a pour objet : - la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - la valorisation des sous-produits divers en provenance des communes adhérentes et éventuellement d'autres zones et/ou de toute autre installation de traitement par le biais de conventions - l'enfouissement des déchets ultimes au CET de La Celle-Guenand et l'exploitation du site - le traitement des déchets verts par compostage - le traitement des déchets issus de la collecte sélective - la création et l'exploitation des déchèteries - la création et l'exploitation d'un centre de transfert

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
37	SATESE 37 (253701668)	SM ouvert	566 798

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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